Que faire en cas d'accident professionnel ?

 

Appelé également accident du travail, l'accident professionnel est un dommage corporel survenant sur le travail, de manière directe ou indirecte, notamment sur les chantiers ou vous pouvez malgré la mise en place d'un ppsps être victime de la maladresse d'un autre intervenant.


Cet accident peut se produire, pendant les trajets aller/retour entre votre domicile habituel et votre lieu de travail ou entre le lieu où vous prenez votre pause déjeuner et votre travail.
Plusieurs critères doivent être réunis pour qualifier un dommage d'accident professionnel :

 

  • La constatation d'une lésion corporelle (quelle que soit son importance) ou de pathologies d'ordre psychologiques (dépression)
  • Le caractère professionnel du dommage occasionné dans le cadre de l'activité professionnelle.

Vos démarches si vous êtes victimes d'un accident professionnel

  • Informez votre employeur

Au plus tard dans les 24 heures, informez ou faites informer par un tiers votre employeur de votre accident en lui précisant les circonstances, les lieux, l'identité de l'éventuel tiers responsable ou des témoins s'il y en a.
La déclaration peut être transmise par lettre recommandée en respectant les délais prévus.
Votre employeur doit vous remettre un formulaire (S6201) d'accident de travail à conserver pour obtenir la dispense d'avance de frais et la prise en charge à 100 % des frais médicaux en liaison avec l'accident, limitée aux tarifs de base de l'Assurance maladie.
(Si votre employeur refuse, votre caisse d'Assurance Maladie vous en délivrera une).
Faites constater votre état par votre médecin traitant.
Consultez le plus rapidement possible un médecin afin de faire établir un certificat médical (S6909) qui indiquera précisément votre état, mentionnera la localisation et la nature des lésions ainsi que les séquelles fonctionnelles.
Les volets 1 et 2 sont à envoyer à votre caisse d'Assurance Maladie, le volet 3 est à conserver.

Le médecin vous a prescrit un arrêt de travail

  • Adressez le certificat à votre employeur

Les démarches obligatoires de votre employeur

  • Prévenu de votre accident professionnel, votre employeur doit vous remettre l'imprimé de prise en charge des soins
  • Il doit, dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés), déclarer votre accident à l'Assurance Maladie

Sa déclaration peut être assortie de réserves motivées quant au caractère professionnel de l'accident.
Si votre employeur refuse de déclarer l'accident, vous pouvez le faire vous-même en vous adressant à votre Caisse d'Assurance Maladie.

Du côté de votre caisse d'Assurance Maladie

  • Après réception de votre déclaration d'accident et du certificat médical relatant les lésions, votre caisse dispose de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel ou non de votre accident.
  • En cas de complexité du dossier, votre Caisse peut s'octroyer un délai de 2 mois supplémentaires en vous avertissant de ce sursis par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce délai va permettre de mener des investigations complémentaires, d'obtenir l'avis d'experts, de consulter les témoins et de vous solliciter pour d'éventuels renseignements.
Votre caisse vous informe de sa décision.
Vous serez informé de la reconnaissance ou non du caractère professionnel de votre accident avant la fin du délai de 30 jours ou avant 3 mois si un délai complémentaire a été requis.
L'absence de réponse vaut reconnaissance du caractère professionnel de votre accident.
Votre Caisse refuse la reconnaissance d'accident professionnel.
Vous pouvez contester la décision émise.
Votre Caisse vous indiquera comment faire appel de cette décision et quelles sont vos voies de recours.

Les suites de l'accident professionnel

  • guérison
  • consolidation
  • rechute

Vous ne pouvez reprendre votre activité professionnel sans passer une visite médicale avec délivrance d'un certificat médical qui attestera de la guérison ou de la persistance des lésions.
Si les lésions ont apparemment disparu, le médecin délivra un certificat médical final de guérison.
Si les lésions perdurent et entraînent des séquelles avec incapacité permanente le médecin établira un certificat de consolidation.
Le certificat doit être transmis à la caisse d'Assurance Maladie qui vous notifiera la date de guérison ou de consolidation.
Après guérison ou consolidation, il peut survenir une aggravation de la lésion initiale ou la survenance d'une nouvelle lésion.
Le médecin établira un certificat médical de rechute à renvoyer à la caisse d'Assurance Maladie qui vous délivrera une feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle.